Manifeste pour un nuage et une intelligence artificielle justes

Il ne peut y avoir de délibération démocratique effective lorsque les informations concernant la consommation et les sources d’eau et d’énergie, les émissions, les infrastructures connexes, les modifications ou les projets d’expansion restent soustraites à l’examen public ou ne peuvent faire l’objet d’une vérification indépendante.

Les impacts des infrastructures numériques ne sont pas répartis de manière égale. Les communautés qui partagent les ressources en eau et en énergie, celles qui exercent des activités productives locales et celles qui dépendent directement des écosystèmes font face à des risques et des coûts différents de ceux des personnes qui consomment des services numériques à des centaines ou des milliers de kilomètres.

Les infrastructures numériques peuvent relier les territoires et apporter des avantages, mais elles peuvent aussi accentuer les inégalités lorsque le pouvoir de décision et les bénéfices sont concentrés entre les mains de certains acteurs, tandis que d’autres territoires fournissent l’eau, l’électricité, les minéraux, les sols et la capacité écologique, et supportent une part disproportionnée des impacts. Cette expansion peut renforcer des modèles extractivistes et des dynamiques de concentration du pouvoir économique, et s’articuler à des formes autoritaires d’imposition des décisions aux territoires.

Aucun territoire ne doit être sacrifié pour soutenir l’expansion numérique.

Nous refusons que les entreprises qui proposent ou développent des projets définissent seules les impacts à évaluer, les méthodes pour les mesurer et les informations pertinentes pour déterminer leur viabilité.

Les communautés connaissent leurs territoires. Leurs expériences et leurs savoirs, y compris ancestraux, permettent de reconnaître les changements touchant l’eau, les écosystèmes, les activités productives et les conditions de vie, qui ne sont pas toujours correctement pris en compte dans les études techniques. Ces connaissances expriment également les liens bioculturels entre les territoires, les identités et les modes de vie. La recherche universitaire indépendante contribue à comprendre les processus environnementaux, économiques, sociaux et politiques. Les personnes engagées dans la défense des territoires, les journalistes et les organisations sociales contribuent à révéler des informations, des décisions et des rapports de pouvoir qui échappent souvent à l’examen public.

Les savoirs territoriaux et ancestraux doivent dialoguer avec les connaissances universitaires, scientifiques et journalistiques dans des conditions de respect et de reconnaissance mutuelle. Cet échange doit répondre aux priorités des communautés et renforcer leur autonomie pour évaluer les impacts, participer aux décisions et défendre leurs territoires.

C’est pourquoi nous défendons la recherche indépendante, l’accès public, rapide et intelligible aux données, la surveillance communautaire et le droit des communautés à bénéficier de conseils scientifiques, techniques, juridiques et environnementaux indépendants, choisis par elles-mêmes.

Nous affirmons que la vie, les droits des communautés et les limites écologiques priment sur l’expansion numérique. Aucune entreprise ne dispose d’un droit automatique sur l’eau, l’énergie, les terres ou les écosystèmes.

Nous affirmons qu’aucune décision concernant les territoires ne doit être prise sans leurs communautés. La participation doit commencer dès les premières étapes des projets, lorsqu’il existe encore de véritables solutions de remplacement, et avant que des décisions irréversibles concernant leur implantation ou leur autorisation soient prises. Elle doit permettre de modifier, de réduire, de déplacer ou d’arrêter un projet.

Nous défendons le principe de précaution. Lorsqu’il existe des risques importants ou que les informations sont insuffisantes, les gouvernements et les entreprises doivent démontrer, avant d’autoriser ou de construire un projet, que celui-ci peut être réalisé sans porter atteinte aux droits, sans causer de dommages environnementaux importants ni dépasser les limites écologiques des territoires.

Nous défendons des évaluations globales, territoriales et cumulatives. Elles doivent examiner conjointement les installations existantes, approuvées et prévues ; les extensions ; la demande énergétique et la consommation d’eau ; les infrastructures connexes ; les chaînes d’approvisionnement et la concentration territoriale. Elles doivent également couvrir l’ensemble du cycle de vie des projets, depuis la préparation et la transformation du terrain jusqu’à la construction, l’exploitation, l’extension, le démantèlement et la fermeture, en tenant compte de leurs impacts directs, indirects, synergiques et cumulatifs.

Nous rejetons également l’idée selon laquelle l’efficacité ou les mesures de compensation justifieraient une croissance illimitée. Une installation peut consommer moins de ressources par opération tout en participant à une expansion qui accroît la consommation totale d’eau, d’énergie, de minéraux et d’espace. L’efficacité ne doit pas devenir un permis de croître sans limites, ni se substituer au respect des droits et au contrôle démocratique des décisions. Nous défendons la sobriété numérique : débattre collectivement des usages numériques dont nous avons besoin, de ceux qui définissent ces besoins, des ressources que nous sommes prêts à leur consacrer et des échelles compatibles avec les limites écologiques et sociales.

Nous devons également débattre démocratiquement des fins auxquelles sont destinées les ressources naturelles et la capacité de calcul, notamment le stockage et le traitement de l’information ainsi que l’entraînement et le fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle. Nous refusons que l’intelligence artificielle soit présentée comme une solution universelle aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux ou comme la seule voie possible du développement technologique. L’évaluation de ces infrastructures doit prendre en compte leur consommation de ressources, les fins auxquelles celles-ci sont affectées, les personnes qui en bénéficient et celles qui décident de leurs usages. Ces usages doivent respecter les droits humains, l’égalité et la démocratie, répondre à des besoins définis collectivement et reconnaître d’autres façons de développer et d’utiliser les technologies.

Face à l’expansion accélérée des centres de données et des autres infrastructures numériques, nous exigeons des mesures concrètes pour protéger les droits des communautés, les territoires et les limites écologiques :

• Moratoires et suspensions. Les gouvernements doivent suspendre les nouvelles autorisations, extensions et constructions de centres de données tant qu’il n’aura pas été démontré, au moyen d’informations publiques, suffisantes, vérifiables et indépendantes, que les projets sont compatibles avec les ressources en eau et en énergie disponibles et les limites écologiques et sociales des territoires. Cette démonstration doit s’appuyer sur des évaluations globales et cumulatives de leurs impacts et sur des processus de participation communautaire effective dotés d’une réelle capacité d’influence. Les États doivent établir ou adapter les instruments réglementaires nécessaires pour rendre ces moratoires ou suspensions effectifs. L’absence de réglementation, d’informations ou d’évaluation suffisantes ne saurait devenir une autorisation de poursuivre les constructions.

• Priorité à la vie et aux écosystèmes. L’accès à l’eau, la stabilité et la sécurité énergétiques, la santé, la sécurité alimentaire, les activités essentielles des communautés et l’intégrité des écosystèmes doivent primer sur les nouvelles consommations liées à l’expansion numérique. Les décisions relatives à l’emplacement et à l’échelle de ces infrastructures doivent respecter les limites hydriques, énergétiques, écologiques et sociales de chaque territoire.

• Réglementation spécifique et contraignante. Les États doivent établir des cadres réglementaires adaptés aux caractéristiques et aux impacts des centres de données, avec des obligations claires concernant l’utilisation de l’eau et de l’énergie, l’implantation, les émissions, les déchets, les infrastructures connexes, la transparence, la participation, le contrôle, les extensions, la responsabilité et la fermeture. Ces réglementations doivent protéger les droits des communautés et instaurer des mécanismes efficaces de surveillance et de mise en conformité. Les décisions ne peuvent être déléguées au marché ni dépendre uniquement des engagements volontaires des entreprises.

• Évaluation territoriale, globale et cumulative. Avant d’approuver de nouveaux projets ou des extensions, les autorités doivent déterminer la quantité d’infrastructures qu’un bassin versant, une ville, un réseau électrique ou une région peut supporter, en prenant en compte conjointement les installations existantes, approuvées et prévues. Les évaluations doivent couvrir tout le cycle de vie des projets et de leurs infrastructures connexes, depuis la préparation du terrain et la construction jusqu’à l’exploitation, les extensions, la fermeture et le démantèlement, en tenant compte de leurs impacts directs, indirects, synergiques et cumulatifs sur les territoires et les communautés.

• Transparence et traçabilité obligatoires. Les informations sur les projets doivent être publiques, accessibles, compréhensibles, actualisées et susceptibles d’être vérifiées de manière indépendante. Il doit être possible de consulter les permis et autorisations, les évaluations environnementales, la propriété et la capacité installée, les sources et les volumes d’eau, la demande et les sources d’énergie, les systèmes de refroidissement, les émissions, les rejets et les déchets, les infrastructures connexes, les modifications et les extensions, ainsi que les résultats de la surveillance et des inspections.

• Participation précoce et réelle capacité d’influence. Les communautés doivent participer dès les premières étapes des projets, avant le choix définitif de leur emplacement et la délivrance des autorisations, lorsqu’il existe encore de véritables solutions de remplacement. Les communautés et les personnes qui défendent les droits et les territoires doivent disposer d’informations complètes et compréhensibles, de délais adéquats et d’un accès à des conseils techniques et juridiques indépendants. La participation doit permettre de modifier, de réduire, de déplacer ou d’arrêter un projet et ne peut se limiter à communiquer des décisions déjà prises.

• Priorité à la vie et aux écosystèmes. L’accès à l’eau, la stabilité et la sécurité énergétiques, la santé, la sécurité alimentaire, les activités essentielles des communautés et l’intégrité des écosystèmes doivent primer sur les nouvelles consommations liées à l’expansion numérique. Les décisions relatives à l’emplacement et à l’échelle de ces infrastructures doivent respecter les limites hydriques, énergétiques, écologiques et sociales de chaque territoire.

• Responsabilité effective et limites des compensations. Les entreprises et les autres acteurs qui développent, financent ou tirent profit de ces infrastructures doivent prévenir et éviter leurs impacts et, lorsque cela n’est pas possible, les réduire et y remédier. Les compensations ne doivent être envisagées qu’après la mise en œuvre de mesures efficaces de prévention et de réduction et ne peuvent jamais servir à légitimer des projets incompatibles avec les droits des communautés ou avec la capacité écologique et sociale d’un territoire.

Les gouvernements ont la responsabilité de protéger l’intérêt public et de garantir les droits des communautés et des personnes qui défendent les droits humains et environnementaux. Nous sommes préoccupés par la promotion de l’implantation d’infrastructures technologiques au moyen d’incitations, d’assouplissements réglementaires ou d’annonces d’investissements avant que des règles claires soient établies, que leurs impacts soient évalués globalement et qu’une participation publique effective soit assurée. L’attraction des investissements ne peut précéder ni remplacer ces garanties.

Nous sommes préoccupés par le fait que certaines politiques publiques privilégient l’attraction de projets de centres de données ou adaptent les cadres réglementaires pour faciliter leur installation sans évaluer suffisamment leurs conséquences environnementales, sociales et territoriales. Nous refusons que des décisions d’une telle importance soient prises sans participation locale effective, sans informations suffisantes et vérifiables, ou sans tenir dûment compte des observations et des décisions des communautés et des institutions territoriales concernées. Les politiques publiques en matière d’infrastructures numériques doivent reposer sur des données indépendantes, la transparence, la participation démocratique et la protection de l’intérêt public.

Nous exigeons également que les entreprises technologiques et les responsables de ces projets rendent des comptes. Les objectifs mondiaux de durabilité ne remplacent pas l’obligation de fournir publiquement des informations vérifiables sur les impacts concrets de chaque installation sur l’eau, l’énergie, les écosystèmes et les territoires. De même, les promesses d’emploi, d’investissement ou d’innovation doivent être étayées par des informations vérifiables et faire l’objet d’une évaluation publique parallèlement à leurs coûts environnementaux, sociaux et territoriaux.

La responsabilité ne s’arrête pas aux exploitants directs de ces infrastructures. Les entreprises technologiques, les promoteurs, les propriétaires, les entreprises minières et les autres fournisseurs de matériaux et d’équipements, ainsi que les investisseurs, les banques, les assureurs et les autres acteurs qui financent, rendent possible ou tirent profit de leur expansion, doivent assumer des responsabilités proportionnelles à leur participation aux projets et à leurs chaînes d’approvisionnement. Ils doivent faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des impacts environnementaux, sociaux et territoriaux de leurs activités, y compris ceux liés à l’extraction de minéraux, à la déforestation et à la dégradation des écosystèmes.

Nous ne rejetons pas la technologie. Nous rejetons son expansion lorsqu’elle est imposée de manière autoritaire, sans contrôle démocratique et aux dépens des communautés, des territoires et de la planète.

Nous voulons des infrastructures numériques socialement utiles, transparentes, gouvernées démocratiquement, respectueuses des droits et compatibles avec les limites écologiques et sociales des territoires. Nous voulons décider collectivement des technologies et des infrastructures dont nous avons besoin, à quelles fins et à quelle échelle ; de celles qui justifient l’utilisation de ressources publiques et naturelles ; de celles dont l’échelle ou l’emplacement doivent être modifiés ; et de celles qui sont tout simplement incompatibles avec certains territoires.

Nous défendons la possibilité de créer et de maintenir des technologies communautaires, décentralisées et à petite échelle, définies et gouvernées par celles et ceux qui les utilisent. Nous reconnaissons également les technologies sociales et ancestrales ainsi que leur valeur bioculturelle, qui relie les savoirs, les identités et les manières de prendre soin des territoires et de les habiter. Les futurs technologiques doivent faire place à cette diversité et répondre aux besoins des communautés, sans imposer la croissance continue des infrastructures ni l’adoption de l’intelligence artificielle comme des destinées inévitables.

Face à une infrastructure numérique souvent présentée comme inévitable, nous affirmons le droit des communautés et des sociétés à participer aux décisions concernant son développement, son échelle et son implantation, depuis les niveaux local et territorial jusqu’aux niveaux régional, national et international.

Le nuage n’est pas dans les airs. Il est dans nos rivières, nos réseaux électriques, nos sols, nos minéraux et nos territoires.

Nous ne voulons pas adapter la vie à une expansion illimitée du nuage. Nous voulons une infrastructure numérique qui reconnaisse ses limites, respecte les droits, rende des comptes aux communautés et soit au service de la vie.